Accord d'utilisation entre le portail akrobit software GmbH et l'utilisateur

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Modification des conditions d'utilisation

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Liens vers des sites Internet de tiers

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Utilisation illicite et non-respect de la loi

Condition préalable à l'utilisation du portail akrobit software GmbH : vous assurez à akrobit software GmbH ne pas utiliser le portail en violation de la loi ou à des fins d'interventions illicites, ni à transgresser les conditions d'utilisation. Il vous est interdit d'utiliser le protail d'akrobit software GmbH d'une façon provoquant des dégâts ou des surcharges, mettant le site hors service, perturbant la collaboration avec d'autres sociétés ou portant atteinte à l'utilisation du portail akrobit software GmbH. Il vous est interdit d'accéder à des documents ou à des informations de tout type n'ayant pas été mis à disposition expressément par akrobit software GmbH.

Utilisation des services de communication

Dans la mesure où le portail akrobit software GmbH dispose d'un panneau d'affichage, de parloirs/bavardoires, de groupes de nouvelles, de forums de discussion, de communautés, de pages Web personnelles, de calendriers et/ou d'autres informations ou domaines de communication destinés à communiquer avec le public (globalement dénommés "services de communication"), vous consentez utiliser ces services de communication exclusivement pour échanger des messages et utiliser des documents répondant à l'objectif du service de communication. Vous consentez ainsi ne pas utiliser les services de communication pour :

effectuer des déclarations déshonorantes, harcelantes, menaçantes ou autement violentes portant atteinte aux droits légaux d'autres personnes, physiques ou morales.
publier, envoyer, télécharger ou diffuser des documents ou des informations ayant des contenus inappropriés, blasphématoires, déshonorants, blessants, obscènes, immoraux ou illégaux.
télécharger vers le serveur des fichiers comportant des logiciels ou autres documents protégés par les droits de propriété intellectuelle ou violant le droit à la vie privée, si vous ne possédez pas les droits d'utilisation correspondants ou ne disposez pas de l'accord nécessaire.
télécharger vers le serveur des fichiers comportant des virus, des données endommagées ou d'autres programmes nocifs.
proposer des publicités ou des offres d'achat ou de vente de biens ou de service dans un objectif commercial si ceci n'a pas été autorisé expressément par le service de communication utilisé.
effectuer ou transmettre des enquêtes, concours, loteries ou chaînes de lettres.
télécharger vers le serveur des fichiers ayant été publiés par d'autres utilisateurs d'un service de communication si vous pouvez vous apercevoir ou avez remarqué que ceux-ci ne peuvent pas être diffusés de manière légale.
modifier ou supprimer des informations donnés par un auteur, supprimer des références concernant le droit d'auteur ou des références concernant le propriétaire de documents publiés, de documents ou de logiciels que vous téléchargez vers le portail.
gêner ou restreindre d'autres utilisateurs lors de l'utilisation du portail.
transgresser les règles de comportement des différentes services de communication.
collecter des informations sur d'autres utilisateurs, y compris des adresses électroniques, des numéros de téléphone etc.
transgresser la loi applicable, de quelque façon que ce soit.

akrobit software GmbH n'a aucune obligation d'établir des rapports sur les services de communication ou de les journaliser. Mais akrobit software GmbH se réserve le droit de vérifier les documents publiés et de les supprimer. akrobit software GmbH se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'utilisateur à tout moment, sans en indiquer les raisons.

Pour répondre à la législation en vigueur, aux prescriptions juridiques et nationales, akrobit software GmbH se réserve le droit de supprimer à tout moment tout ou partie des informations, de les modifier ou de les exclure de la publication sans devoir en informer l'utilisateur.

Soyez toujours prudent lorsque vous publiez des données personnelles concernant vous-même ou vos proches dans un service de communication. akrobit software GmbH ne contrôle pas les contenus, informations et messages publiés dans les services de communication et rejette toute responsabilité concernant ces services de communication résultant de leur utilisation et de la souscription à ces services. Les administrateurs système et les techniciens ne sont pas des représentants d'akrobit software GmbH. Leurs déclarations ne reflètent que leur avis personnel.

Les documents téléchargés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions de publication ou de distribution. En tant qu'utilisateur, vous êtes vous-même responsable de respecter ces conditions lorsque vous téléchargez des fichiers.

Publication de documents sur le portail d'akrobit software GmbH ou sur un autre site Web akrobit software GmbH

akrobit software GmbH ne réclame aucun droit de propriété sur les documents que vous téléchargez, mettez à disposition ou publiez sur le portail akrobit software GmbH (y compris les retours et commentaires). Ceci s'applique également à d'autres sites Web d'akrobit software GmbH ou aux services qui y sont liés (dénommés globalement "publications" par la suite). Vous autorisez cependant akrobit software GmbH et les entreprises qui lui sont liées ainsi qu'aux titulaires de licence d'utiliser vos publications sans restriction. Ceci implique le droit illimité de les copier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, de les projeter, multiplier, traiter, traduire et formater ainsi que de citer votre nom en liaison avec votre publication.

Votre publication ne donne aucun droit à une rémunération. akrobit software GmbH ne s'engage pas à présenter vos publications, à les publier ou utiliser et se réserve le droit de publier de son propre chef vos publications ou de les supprimer.

En publiant, saisissant ou en téléchargeant vers le serveur votre publication, vous assurez disposer des droits de publier cette publication pour utilisation selon la description faite dans cette section, y compris tous les droits nécessaires à la publication.

Clause de non-responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services faisant partie d'akrobit software GmbH ou publiés au nom d'akrobit software GmbH peuvent comporter des imprécisions ou des fautes d'orthographe. Des modifications sur les contenus sont effectuées en continu. akrobit software GmbH et ses fournisseurs peuvent à tout moment effectuer des extensions et/ou des modifications sur le site Web. N'utilisez pas les conseils que vous obtenez sur le portail d'akrobit software GmbH comme base pour vos décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières sans les vérifier. Faites toujours appel à un spécialiste qualifié pour obtenir des solutions individuelles et sur mesure, adaptées à votre situation.

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Contact de service : support@akrobit.de

Cessation et restrictions d'accès

akrobit software GmbH se réserve le droit de résilier à tout moment sur sa propre décision votre accès au site Web akrobit software GmbH ainsi qu'aux services affiliés, sans indication de raison. Par principe, ce contrat est soumis à la législation du Land de Thuringe en Allemagne, pour autant que ceci est admissible légalement, et vous déclarez votre accord par la présente d'accepter comme lieu de juridiction la ville de Gera en Allemagne pour tout litige lié au site Web akrobit software GmbH. L'utilisation du site Web akrobit software GmbH sous une autre juridiction n'est pas admise et n'a aucun effet sur les présentes clauses et condition. Ceci implique également l'application du présent paragraphe. Vous confirmez qu'aucune entreprise commune, partenariat, contrat de sous-traitance ni relation de représentation n'existe entre vous et akrobit software GmbH. L'application de ces conditions correspond au droit en vigueur. Aucune condition du présent accord n'interdit à akrobit software GmbH de satisfaire aux exigences du gouvernement, du tribunal ou de la législation concernant votre utilisation du site Web akrobit software GmbH ou des informations akrobit software GmbH que vous proposez ou que vous lisez, en respect de cette application. Au cas où une clause du présent accord n'est pas valable ou en contradiction avec la loi en vigueur, y compris la clause de non-responsabilité sus-mentionnée et les restrictions de fiabilité, la condition invalide ou non exécutoire est remplacée par une condition valide correspondant au mieux à l'intention de la clause d'origine et au reste du présent accord.

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Les deux parties souhaitent que le présent accord ainsi que tous les documents associés soient valides dans leur version en langue anglaise. Cette traduction est proposée comme support, sans aucune conséquence juridique obligatoire.

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Marques

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